Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site www.mycoussin.fr exploité par la société « SCT MYCOUSSIN » enregistrée au RCS sous le n° 804 115 301 dont le bureau est situé au 3 RUE DENIS PAPIN – 92700 Colombes (“MycouSSin”, “nous”). L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. En plaçant votre commande sur notre site internet www.mycoussin.fr, vous acceptez ces conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

1- Objet

Chez MycouSSin notre but est de créer et de proposer à notre clientèle des housses de coussins décoratives. Nous prenons soin de sélectionner les plus belles housses pour notre catalogue produits, mais ceux-ci peuvent parfois présenter certaines variations dans leurs coloris ou leurs motifs, ceci est le témoignage d’une fabrication artisanale.

2- Commande

Le site www.mycoussin.fr permet de commander à la société Sct myCoussiN, une sélection de produits de décoration, immédiatement en ligne pour une livraison vers les pays figurant dans la liste des pays de livraison. par email à l’adresse service-client@mycoussin.fr

Les produits visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister si une commande d’un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. Si un produit est toutefois indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de choisir un autre article soit d’annuler votre commande. Dans ce cas, si votre compte bancaire a été débité, nous vous rembourserons immédiatement.

Nous nous assurons que le descriptif et les prix des produits affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des marchandises que vous avez commandées ou sur leurs prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement. Nous tentons avec notre équipe de mettre à jour dans les meilleurs délai les informations à jour.

Nous avons apporté le plus grand soin à ce que les couleurs des produits figurant sur notre site soient aussi proches que possible de la réalité. Toutefois, les couleurs affichées dépendent avant tout de votre matériel informatique, en conséquence, nous sommes incapables de garantir la précision de la couleur du produit à la livraison.

Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur « Finaliser ma commande » Toute commande internet nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes sur vous : votre civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Une fois la commande terminée, celle-ci sera acceptée par l’envoi d’une “confirmation de commande” par email, qui confirmera que nous sommes en mesure de vous envoyer les marchandises que vous avez commandées, ainsi que leur prix et le montant des frais de port à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Cette Confirmation de Commande doit contenir tous les renseignements concernant les marchandises que vous avez commandées. Vous devez consulter les détails figurant dans la Confirmation de Commande et nous contacter immédiatement si une erreur s’était produite. Nous vous conseillons de garder un exemplaire de cette confirmation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou rejeter toute commande.

Après l’envoi de notre confirmation de commande, nous nous emploierons à livrer votre commande dans les plus brefs délais à l’adresse postale que vous nous avez indiquée. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une date de livraison exacte, celle-ci dépendra de la disponibilité du produit en stock.

3- Prix

La société Sct myCoussiN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site mycoussin.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de passation de votre commande.

4- Paiement

Les prix sont affichés sur le site web en euros. Les paiements doivent être effectués uniquement par cartes bancaires. Nous acceptons le paiement par cartes bancaires Visa, Mastercard. MYCOUSSIN ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux et fait appel au service des paiements sécurisés STRIPE et PAYPAL. MycouSSin peut avoir à vous demander certaines informations complémentaires pour éviter tout acte de fraude.

5 – Livraison – Frais et délais de livraison

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine, les expéditions s’effectuent par service postale. En France Métropolitaine, les frais de port sont inclus dans le prix de vente. Les délais de livraison seront de 5 à 30 jours ouvrés à partir de la date d’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. Black Friday, Noël notamment. MycouSSin tient cependant à vous assurer qu’il fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.

La livraison dit à une adresse “collective” est possible. Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Internaute reconnaît que la prestation de mycoussin.fr pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse. Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site.

La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord de la part du client et du centre de paiement STRIPE (accord de paiement) ou de PAYAL et de la société Sct myCoussiN qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.

MycouSSin ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Tout défaut de livraison supérieur à 30 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service client. Toute réclamation faite au-delà de 45 jours après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

Veuillez noter que, nous ne pourrons livrer aucune commande adressée à une boite postale, notre prestataire ne pouvant assurer ce service.

6 – Rétractations

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
par email : service-client@mycoussin.fr (un numéro de retour vous sera alors communiqué)

L’internaute devra renvoyer le bien à une adresse qui lui sera indiquée par retour d’email.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les recopiant sur papier libre.
L’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. mycoussin.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par mycoussin.fr.

Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par mycoussin.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à mycoussin.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Avec le paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute.

7- Retours-Echanges et Remboursement

Toutes nos marchandises sont garanties authentiques, et inspectées avec le plus grand soin par un contrôle qualité au niveau du fabricant pour répondre au meilleur rapport qualité/prix.

Délai et autorisation de retour

Si vous n’étiez pas satisfaits par un produit que vous avez acheté sur notre site internet , nous vous proposons de nous retourner ce produit en l’état initial, non porté, dans un délai maximum de 15 jours après la réception du colis.

Avant tout retour de produit, vous devrez obtenir une autorisation de retour marchandises (ARM). Vous obtiendrez votre ARM en envoyant votre demande par email à l’adresse suivante : service-client@mycoussin.fr.

Veuillez indiquer dans votre email la raison pour laquelle le produit est retourné. La marchandise retournée devra être retourné dans son état initial et devra être accompagnée du bon de livraison sur lequel vous aurez noté votre n° d’ARM (il accompagne la livraison de votre produit). Pour tout retour d’articles, nous recommandons fortement l’utilisation d’un service courrier fiable et suivi (Colissimo suivi ou FEDEX). Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré par les services postaux et ne pourront rembourser un article perdu. Toute marchandise retournée reste sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception en nos locaux.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Tous les retours devront être adressés à l’adresse qui vous sera indiquée dans notre email reprenant l’ensemble des informations. Les articles achetés sur le site internet ne pourront en aucun cas être retournés ou échangés dans des boutiques mais uniquement par l’intermédiaire du site internet.

Echanges

Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits et devront être demandés dans les 15 jours suivant la date de commande. Le produit ne pourra être échangé qu’après son retour et son contrôle qualité. Les frais de retour devront être couverts par le client. Le produit échangé sera réexpédié à nos frais.
Remboursement

Seuls les articles correctement retournés selon cette politique, pourront être soumis à remboursement. Si vous choisissez un remboursement, le prix d’achat sera crédité sur votre carte de crédit via STRIPE ou PAYPAL, lorsque nous aurons réceptionné le produit (en moyenne 7 à 10 jours après la réception du produit en nos locaux)

Produit défectueux

Si malencontreusement vous receviez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter au plus vite notre service client dans un délai maximum de 48h après la livraison. Veuillez fournir le numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Nous ferons tout notre possible pour remplacer l’article dans les meilleurs délais. Si le carton est livré abimé ou éventré, refusez la livraison et contactez notre service clientèle immédiatement par email à l’adresse suivante : service-client@mycoussin.fr

Nous ne facturerons pas les frais de transport en cas d’échange. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, nous utilisons la même carte bancaire qui aura effectué l’acte d’achat via STRIPE ou PAYPAL.

8- Propriété intellectuelle

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site mycoussin.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de mycoussin.fr, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de mycoussin.fr est strictement interdite.

9- Politique de confidentialité

Tous les renseignements personnels qui nous sont fournis seront traités conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. La nature de ce site signifie que nous allons obtenir, utiliser et divulguer certains renseignements vous concernant (“Données”).

Par l’enregistrement de vos coordonnées sur ce site vous acceptez cette utilisation. Nous nous efforcerons de prendre toutes mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles y compris l’utilisation de techniques de cryptage lors de l’utilisation de notre site de paiement sécurisé via Stripe et PAYPAL, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les données à 100%. Par conséquent en utilisant notre site, vous acceptez les risques liés à l’utilisation d’un site marchand permettant d’effectuer des transactions en ligne sur Internet et ne pourrez nous tenir responsables de toute violation de sécurité à moins que nous n’ayons été négligents.

10- Responsabilité

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. mycoussin.fr ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, ou indisponibilité de produit, de force majeure , de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11- Crédits et informations légales

Code APE : 4799A
Responsable publication : Ana Alves
Hébergeur : LWS
Web execution : nicolas provoost

12- Droit applicable-litige

Le présent contrat test soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13- Contact

Email : service-client@mycoussin.fr